Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789
Site LEGIFRANCE Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que leurs actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen. Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. Art. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. Art. 5. La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Art. 6. La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. Art. 8. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. Art. 12. La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. |
Exemple d'OPA (Boursorama, 15/05/2007)
Le groupe PPR a lancé lundi son offre publique d'achat amicale (OPA) à 330 euros par action sur l'équipementier sportif allemand Puma, dont il détient déjà 27,1% du capital. Alors que certains actionnaires de Puma jugent le prix proposé trop bas, François-Henri Pinault a répété une nouvelle fois, lors de l'assemblée générale des actionnaires de PPR, qui s'est tenue le même jour à Paris, que ce "prix ne bougera pas". Venu présenter son projet en Allemagne, le PDG de PPR avait déjà prévenu à plusieurs reprises qu'il ne relèverait pas son offre. L'OPA, qui valorise la marque allemande, numéro trois mondial derrière Nike et Adidas, à 5,3 milliards d'euros, sera ouverte jusqu'au 20 juin. Le titre PPR est resté lundi quasi stable (+0,25%) à 127,46 euros à la Bourse de Paris, où le marché a perdu en clôture 0,40% tandis que Puma a terminé en très légère hausse (+0,35%) à 333,26 euros à la Bourse de Francfort. Concernant Puma, François-Henri Pinault a tenu à convaincre les actionnaires de PPR que cette acquisition était "en cohérence avec la stratégie du groupe" et aurait "un impact financier positif pour PPR", rappelant que "cette opération est financée à 100% par endettement bancaire". "A ce stade", il n'y a pas de projet de délocalisation de Puma hors d'Allemagne du siège ou des principaux sites de recherche-développement et production. PPR n'envisage pas non plus de retrait de la cote, ni de réduction d'effectifs, a indiqué lundi PPR. Puma devrait également demeurer une entité juridique distincte au sein de PPR. "Notre offre est attractive, elle a le soutien entier de l’équipe dirigeante et représente une occasion unique pour tous les actionnaires de Puma", avait fait valoir un peu plus tôt dans la journée M. Pinault, cité dans un communiqué. PPR souligne que le prix proposé représente "une prime de 17% sur le cours moyen pondéré des titres Puma durant les trois mois précédant l’annonce du lancement de l’offre". |
T.D. sur le pétrole: liens et synthèse à remplir
Marché du pétrole
Ministère français de l'économie, des finances et de l'industrie
Prix
France
Union française des industries pétrolières
Colombie
ANH (Agencia Nacional de Hidrocarburos)
Informations tecniques (pour aller plus loin...)
Agence internationale de l'énergie
INSEE, Tableaux de l'économie française 2006/2007
INSEE_TEF_2006_2007_Fiches_th_matiques
Voir aussi le site de l'INSEE
Inscription au cycle ibéro-américain de Sciences Po
Cours Tle: actualité de l'investissement en France
Partie I – Quel rôle pour le profit ? Pour le taux d’intérêt ?
Q.1 - Rappeler les différentes formes de financement d’un investissement. Préciser ce que veut dire « financement haut de bilan ».
Schéma du financement: exercice interactif
Q.2 - Rappeler la définition de l’« EBE ». Retrouver l’EBE à partir de la valeur ajoutée et indiquer quelles parts de la VA représentent l’EBE et les salaires des SNF et des entreprises individuelles en 2005.
Répartition de la VA
Q.3 - Définir « taux de marge » et « taux d’investissement ». Quelle relation peut-on établir entre EBE et FBCF en regardant les périodes 1982/1988 et 1988/1996 ?
Graphique évolution taux de marge et taux d'investissement
Q.4 - Une baisse des taux d’intérêt signifie-t-elle une reprise de l’investissement ?
Evolution du taux d'intérêt réel de long terme (10ans)
Evolution du taux de marge, du taux d'autofinancement et du taux d'investissement
Q.5 - Définir « taux d’autofinancement ». Que traduit un taux d’autofinancement supérieur à 100% ? Définir « profitabilité ».
Evolution du taux de marge, du taux d'autofinancement et du taux d'investissement
Partie II – Quel rôle pour la demande ?
Q.6 - Quelle relation peut être établie entre la consommation des ménages et l’investissement ?
Graphique sur l'évolution de la consommation des ménages
Evolution du taux de marge, du taux d'autofinancement et du taux d'investissement
Q.7 - Quels risques provoque une reprise de la demande ?
Contributions à la croissance
Q.8 - Rappeler le principe d’accélérateur. Le vérifie-t-on ?
Principe de l'accélérateur: questions
Q.9 - En quoi le taux d’utilisation des capacités de production est-il une contrainte pour l’accélérateur ?
Evolution du taux d'utilisation des capacités de production: questions
Partie II – L’investissement au cœur de la croissance
Q.10 - Dans quelle mesure la FBCF contribue-t-elle à la croissance ? Calculer les taux de variation du PIB et de la FBCF. Quelle est la contribution de la FBCF en points de PIB ?
Contribution de la FBCF à la croissance en 2005: questions
Q.11 - Qui investit ?
FBCF des secteurs institutionnels: questions
Tle synthèse sur l'investissement à compléter
TD Travail sur les comptes de la nation en France
Q.1 - Quelles contributions à la croissance entre 1999 et 2000 ?
a. Sur quoi repose la forte croissance de la période 1999 - 2000 ?
Tableau contributions à l'évolution de la croissance entre 1999 et 2005, INSEE
Choisir « 1.104 Contributions à l'évolution du PIB aux prix de l'année précédente (En points de PIB) », format « excel »
b. Comment expliquer le rôle négatif du commerce extérieur sur cette même période ?
Les comptes de la nation en 2000, INSEE
c. Que signifie le chiffre négatif de la variation des stocks en 1999 ?
Q.2 - Et aujourd’hui ? …
a. Choisir la représentation graphique adéquate montrant les contributions à la croissance. Comment s’explique la faible croissance enregistrée en 2003 ?
Représentation de la croissance et des déterminants, Educnet & INSEE
Tableau contributions à l'évolution de la croissance entre 1999 et 2005, INSEE
b. Vérifier l’équation d’équilibre de la comptabilité nationale pour 2004.
INSEE conjoncture, oct. 2005, compte associé (ci-dessous)
c. Pourquoi le PIB de 2004 n’a-t-il pas la même valeur dans le document précédent et le document suivant ?
Les comptes de la nation en 2004, INSEE Première 1017, mai 2005 (ci-dessous)
Q.3 - Pour quelles explications (Les comptes de la nation en 2004, INSEE Première 1017, mai 2005) ?
Secteurs institutionnels |
Situation en 2004 |
Illustration |
Ménages |
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Administrations |
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SNFEI |
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Reste du monde |